SplitGames

SplitGames.com est un site édité par la société Fnac Direct SA qui propose principalement un service de mise en relation de personnes physiques pour l'échange de jeux vidéo d'occasion.

Chaque adhérent, via une interface d'administration mise à sa disposition, indique à Fnac Direct SA quels sont les jeux d'occasion qu'il souhaite acquérir à la cote indiquée en permanence sur Fnac Direct SA et quels sont les jeux qu'il souhaite vendre à cette cote.

Fnac Direct SA se charge de transmettre l'offre d'achat de l'adhérent aux autres adhérents qui se déclarent alors comme étant vendeur ou non des jeux d'occasion recherchés.

L'utilisateur qui se déclare vendeur du jeu recherché le plus rapidement est retenu pour la transaction considérée.

Après l'acceptation de la commande par le vendeur, Fnac Direct SA débite le compte de l'utilisateur acheteur du nombre de points correspondant à l'achat et crédite du même nombre de points le compte du vendeur lorsque l'acheteur indique avoir reçu le jeux vidéo concerné.

Fnac Direct SA peut également, via ce service, proposer directement et de façon exceptionnelle des jeux vidéo d'occasion qu'elle aura testé essentiellement pour les besoins de rédaction des contenus éditoriaux de son site ou qu'elle proposera à la vente pour dynamiser les échanges sur la plate-forme.

Ces jeux vidéo d'occasion ne seront proposés par Fnac Direct SA que si les jeux vidéo déjà proposés à la vente par les utilisateurs sont en nombre insuffisant pour faire face à la demande.

Les conditions de vente de ces jeux vidéo sont dérogatoires par rapport à celles applicables aux ventes entre adhérents, elles sont prévues à l'article 3.3 des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Tous les points acquis via la plate-forme d'échanges ne peuvent être utilisées que pour l'achat d'autres jeux vidéo sur cette même plate-forme.

Ces points, une fois acquis sont propres à leur utilisateur qui ne peut les échanger contre de l'argent.

En accessoire de ce service, Fnac Direct SA propose également sur son site un service de forum, différents contenus éditoriaux ainsi que la vente de certains produits accessoires aux services.

Tous les produits et services disponibles sur le site Fnac Direct SA s'adressent exclusivement à des personnes physiques majeures (ou mineures agissant sous le contrôle de leurs parents) non commerçantes et n'agissant pas dans un cadre professionnel.

Ces services ne peuvent donc être utilisés comme des supports éventuels de publicité commerciale et/ou un moyen de distribution de produits ou services à titre professionnel ou commercial.

La fourniture des services est subordonnée à l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation dans les conditions indiquées à l'article 2 ci-après.

Pour accéder aux services, chaque utilisateur doit y adhérer dans les conditions suivantes.

2.1 Étapes à suivre pour devenir adhérent

1) L’utilisateur doit remplir un formulaire électronique d’adhésion dans lequel (i) il fournit notamment les données permettant son identification (identifiant, adresse e-mail et mot de passe) (ii) il confirme qu’il accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation qui sont par ailleurs consultables et imprimables à tout moment sur le site.

2) L’utilisateur reçoit alors, sur son adresse précédemment indiquée, un email pour lui rappeler ses informations d'identification mais aussi pour qu'il puisse valider l'authenticité de son email et ainsi confirmer son inscription.

3) Une fois son inscription confirmée, l'utilisateur est invité à saisir la liste des jeux qu'il souhaite acquérir et celle des jeux qu'il veut mettre à disposition sur SplitGames.

4) L’utilisateur doit remplir un formulaire électronique d’adhésion dans lequel (i) il fournit notamment ses coordonnées (adresse, code postal, ville, téléphone, etc.).

5) Une fois ces informations remplies, l’adhésion de l’utilisateur est enregistrée et il a directement accès aux services.

2.2 Résiliation / Suspension

Il n’existe pas de procédure de désinscription accessible directement depuis l’interface d’administration propre. L'accès aux services est permanent mais n’engage en aucune manière l’adhérent qui n’accède aux services que s’il le souhaite. S’il en fait la demande directement auprès de Fnac Direct SA, l’adhérent peut demander la résiliation de son adhésion. En cas de résiliation, les données fournies par l' adhérent seront détruites à l'exception de celles dont la loi impose la conservation à Fnac Direct SA.

2.3 Résiliation / Suspension par Fnac Direct SA

Fnac Direct SA peut suspendre et/ou résilier une adhésion, de plein droit et sans autres formalités judiciaires, dans tous les cas suivants :

En cas de faute de l'adhérent :

Fnac Direct SA peut à tout moment, en cas de manquement d'un adhérent à l'une quelconque des obligations prévues aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, suspendre et/ou résilier immédiatement son adhésion. Fnac Direct SA adressera un mail à l'utilisateur l'informant de ladite suspension et/ou résiliation ainsi que de ses motifs. En cas de résiliation, le mail sera confirmé par lettre recommandée avec avis de réception.

En cas de résiliation pour faute de l'adhérent, les points créditeurs éventuels de l'utilisateur ayant manqué à ses obligations seront définitivement perdus.

Une mesure de suspension peut être suivie immédiatement ou non d'une mesure de résiliation de l'adhésion si Fnac Direct SA le juge utile à la conservation de ses intérêts ainsi qu'à ceux des tiers.

Des mesures de suppression d'accès aux contributions de l'adhérent en particulier sur le service de forum peuvent également être mises en œuvre en parallèle par Fnac Direct SA.

L'adhérent s'expose à de telles mesures en particulier dans les cas suivants, sans que cette liste ne soit limitative :

Envoi d'un jeu vidéo contrefait ;
Violation des articles 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et 227-23 du Code pénal ;
Présomption d'utilisation d'un compte sous l'identité d'un tiers et/ou avec les identifiant et mot de passe d'un tiers ;
Atteinte aux droits de Fnac Direct SA ou de tiers ;
Violation des lois et règlements en vigueur ;

En cas de résiliation, les données fournies par l'adhérent seront détruites à l'exception de celles dont la loi impose la conservation à Fnac Direct SA.

2.4 Identifiant et mot de passe

L'identifiant est choisi par l'utilisateur lors de son adhésion aux services.

Le mot de passe est envoyé à l'adresse email indiqué par l'utilisateur et peut être à tout moment modifié par ses soins par l'intermédiaire de son tableau de bord.

Chaque adhérent est responsable de la création, de la conservation et de l'utilisation de ses identifiant et mot de passe qui lui sont strictement personnels et ne peuvent donc être partagés avec des tiers.

Il doit en assurer la conservation, la confidentialité et le secret.

Toute utilisation des services au moyen de ces identifiant et mot de passe est réputée avoir été faite par l'adhérent lui-même.

Si un adhérent a le sentiment que ses identifiant et mot de passe sont usurpés par un tiers, il doit immédiatement en informer Fnac Direct SA via le support clientèle du site SplitGames.com.

3.1 Principes généraux / mode de fonctionnement

L'adhésion comprend l'accès à la plate-forme d'échanges de Fnac Direct SA sur laquelle l'utilisateur dispose d'une interface d'administration propre dans laquelle il pourra référencer les jeux vidéo qu'il souhaite vendre sur la plate-forme d'échanges ainsi que ceux qu'il recherche.

Les conditions de prix des transactions sont indiquées dans le catalogue des jeux qui comprend une cote en points.

Cette cote est actualisée chaque semaine en fonction du marché et de la dépréciation de la valeur des jeux dans le temps.

En référençant dans sa liste de souhait un jeu vidéo, l'utilisateur s'engage de façon ferme à acheter ce jeu au montant de la cote indiqué au moment de son référencement.

Cette offre d'achat est ferme tant que le jeu est référencé dans la liste de souhait de l'utilisateur auquel il appartient d'actualiser en permanence sa liste.

Si la cote baisse au moment où un vendeur (Fnac Direct SA ou un autre utilisateur) se déclare comme tel vis-à-vis d'un jeu référencé dans une liste de souhait, la transaction est faite au montant de la cote actualisée à cette date.

Si au contraire, la cote augmente au moment où un vendeur (Fnac Direct SA ou un autre utilisateur) se déclare comme tel vis-à-vis du jeu référencé dans une liste de souhait, la transaction n'est réalisée qu'à la condition que l'acheteur confirme à nouveau son offre d'achat au montant de la cote actualisée à la date où le vendeur s'est déclaré comme tel.

Chaque utilisateur peut suivre, via son interface d'administration, l'évolution de son compte sur lequel est reporté le nombre de points portés à son crédit ou débit en fonction des transactions effectuées sur la plate-forme d'échanges.

3.2 Conditions applicables lorsque l'offrant est un utilisateur

L'utilisateur qui souhaite vendre des jeux sur la plate-forme d'échange doit en préciser la liste dans l'interface dédiée à cet effet.

Chaque utilisateur est libre de se déclarer vendeur ou non des jeux recherchés en confirmant ou non à Fnac Direct SA l'acceptation de la commande au montant de la cote applicable lorsqu'il est informé par Fnac Direct SA qu'un acheteur recherche l'un des jeux figurant dans sa liste.

Seules les offres de vente des vendeurs acceptant à ce moment précis le prix de la cote pourront être mis en contact par Fnac Direct SA avec l'acheteur correspondant.

L'offre ferme du vendeur le plus rapide dans sa réponse sera celle retenue pour la transaction considérée.

Fnac Direct SA informera par e-mail le vendeur le plus rapide qu'il a emporté la transaction et lui communiquera les coordonnées de livraison de l'acquéreur.

Chaque utilisateur s'engage à adresser les jeux vidéo pour lesquels il a été retenu en tant que vendeur dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés suivant la réception par e-mail des coordonnées de l'acquéreur.

Le compte de l'acheteur est débité du nombre de points correspondant à la transaction réalisée après l'acceptation de la commande par le vendeur qui est crédité de ce même nombre de points lorsque l'acheteur confirme avoir reçu le jeu vidéo commandé.

L'acheteur peut confirmer la bonne réception des jeux vidéo commandés dans un délai de sept (7) jours ouvrés suivant leur réception effective.

Chaque utilisateur s'engage à n'insérer dans ses envois que les jeux commandés accompagnés de leur jaquette, boîtier, manuel et éventuellement tout numéro de série associé. Aucun autre document de quelque nature que ce soit ne devra y être introduit.

Chaque utilisateur s'engage à ne vendre sur la plate-forme d'échange que des jeux complets et en bon état de fonctionnement.

Les ventes réalisées sur la plate-forme d'échanges entre les utilisateurs ne sont pas soumises aux dispositions des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation relatifs à la vente à distance.

En particulier, les ventes entre utilisateurs ne sont pas soumises à la condition de délai de rétractation de 7 jours francs en principe prévue au bénéfice de l'acquéreur d'un produit dans le cadre d'une vente à distance réalisée entre un particulier et un professionnel.

3.3 Conditions applicables lorsque l'offrant est Fnac Direct SA

Lorsque le vendeur est Fnac Direct SA, les dispositions des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation s'appliquent à la vente.

La vente d'un produit d'occasion directement par Fnac Direct SA est exceptionnelle. Elle n'est possible que si l'offre du jeu vidéo concerné est insuffisante pour couvrir la demande qui en est faite sur la plate-forme d'échanges.

Lorsque Fnac Direct SA est vendeur, l'utilisateur acheteur bénéficie du délai légal de rétractation de 7 jours francs commençant à courir à compter de la date de réception des jeux achetés.

Durant cette période, il peut faire retour du jeu complet à Fnac Direct SA dans son conditionnement d'origine.

Les frais de retour sont à la charge exclusive de l'acheteur.

En cas de retour du jeu commandé pendant le délai de rétractation offert, Fnac Direct SA re-crédite le compte de l'utilisateur du nombre de points correspondant à la cote du jeu acheté..

Par ailleurs, l'utilisateur acheteur recevra en même temps que le jeu un document papier établi par Fnac Direct SA dressant un récapitulatif de son offre de vente, lui rappelant les conditions et modalités d'exercice de son droit de rétractation, l'informant des garanties applicables au produit et lui rappelant les coordonnées du support clientèle de SplitGames.

3.4 Garanties / Conditions d'indemnisation des pertes et dégradations des jeux par Fnac Direct SA

Garanties :

Les jeux acquis sur Fnac Direct SA sont vendus sans garantie à l'exception de celles prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Conditions d'indemnisation :

En cas de perte ou de dégradation du jeux intervenus pendant son transport, Fnac Direct SA s'engage à re-créditer du nombre de points correspondant à l'achat du jeu le compte de l'acheteur tout en maintenant au crédit du compte du vendeur ce même nombre de points sous réserve de la réunion des conditions suivantes :

1)En cas de dégradation du jeu, celui-ci doit être retourné à Fnac Direct SA ;
2)Le nombre d'incidents relatifs à des transactions intervenues via Fnac Direct SA et relevé par l'acheteur ne doit pas dépasser deux (2) incidents au cours d'une même période de trente (30) jours consécutifs.
3)Le nombre d'incidents relatifs à des transactions intervenues via Fnac Direct SA et relevé par le vendeur ne doit pas dépasser deux (2) incidents au cours d'une même période de trente (30) jours consécutifs.

Si les transactions de l'acheteur ont fait l'objet d'un nombre d'incidents supérieur à celui indiqué au (2) ci-dessus, Fnac Direct SA se réserve le droit de résilier son adhésion sans délai dans les conditions prévues à l'article 2.2.3-1 des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Si les transactions du vendeur ont fait l'objet d'un nombre d'incidents supérieur à celui indiqué au (3) ci-dessus, Fnac Direct SA se réserve le droit :

- de résilier son adhésion sans délai dans les conditions prévues à l'article 2.2.3-1 des présentes Conditions Générales d'Utilisation ;
- de refuser sa garantie et donc de débiter le compte du vendeur du nombre de points correspondant à la transaction réalisée.

En effet, d'accord exprès entre les parties, l'utilisateur vendeur demeure propriétaire des jeux qu'il envoie jusqu'à ce qu'ils parviennent à l'acheteur.

Le transfert des risques afférents à ces jeux s'effectue en même temps que le transfert de propriété, à savoir au moment de la réception effective des jeux par l'acheteur.

Autrement dit, le vendeur du jeu assume toutes les conséquences liées à la perte ou à l'endommagement du jeu au cours de son transport et ce n'est qu'en considération de la garantie offerte par Fnac Direct SA qu'il échappe aux conséquences liées aux risques qu'il assume.

Dans ces circonstances, dès que Fnac Direct SA refuse sa garantie dans les conditions ci-dessus exposées (nombre d'incidents supérieur à celui conventionnellement accepté), le vendeur supporte intégralement la charge des risques qu'il assume par principe.

4.1. Principes généraux

L'adhésion comprend l'accès au forum de discussion, au blog et aux avis des fiches jeux de SplitGames.

Chaque utilisateur s'engage à respecter scrupuleusement les règles et principes énumérés ci-après à l'article 4.2.

Cet ensemble de règles et principes a pour objet d'éviter la mise en cause de la responsabilité de chacun des intervenants.

En cas de violation de ces règles par les utilisateurs, Fnac Direct SA se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article 4.3.

4.2. Règles de bonne conduite

Chaque utilisateur doit agir en personne raisonnable et responsable.

En aucun cas, l'utilisateur ne doit avoir un comportement différent de celui normalement attendu d'une personne raisonnable.

Chaque utilisateur s'engage à vérifier l'exactitude, la qualité et l'exhaustivité de ses contributions.

En particulier en cas de citation d'une œuvre (un article ou un ouvrage par exemple), l'utilisateur doit préciser son ou ses auteur(s), ainsi que la source d'où provient la citation.

Si l'utilisateur ne peut proposer une information complète et/ou à jour et/ou détaillée, il doit assortir sa contribution de toutes les réserves appropriées.

Les utilisateurs doivent toujours penser aux conséquences liées à la fourniture de leurs contributions (conséquences pour les autres utilisateurs, ainsi que pour les personnes auxquelles ces utilisateurs pourraient communiquer ces contributions).

S'il apparaît à un utilisateur que ses contributions peuvent causer un préjudice aux autres utilisateurs ou aux personnes auxquelles ceux-ci seraient susceptibles de les communiquer, l'utilisateur doit s'abstenir de les fournir ou les reformuler en un sens ne pouvant nuire à ces personnes.

Les utilisateurs s'engagent à ne pas diffuser sur Fnac Direct SA des contenus illicites, contrefaisant, nuisibles, menaçants, diffamatoires, injurieux, abusifs, constitutifs de harcèlement, indécents, obscènes, menaçants pour la vie privée d'autrui, haineux, racistes ou autrement répréhensibles ou portant atteinte aux intérêts et/ou aux droits de Fnac Direct SA et/ou des autres utilisateurs et/ou de tiers.

À ce titre, il est rappelé que la loi française interdit notamment la diffusion de contenus relatifs à la pornographie enfantine, aux ventes d'organes, aux ventes de substances illicites ainsi que tout autre contenu incitant à la haine raciale ou faisant l'apologie du terrorisme ou des crimes contre l'humanité.

4.3 Sanction de l'inobservation des règles de bonne conduite

Dans l'hypothèse où Fnac Direct SA serait informée en particulier sur plainte d'un utilisateur ou d'un tiers, que des contenus contraires aux dispositions prévues à l'article 4.2 ci-dessus (ou plus généralement contraires aux lois et règlements en vigueur et/ou portant atteinte aux droits de Fnac Direct SA et/ou de tiers), Fnac Direct SA pourra immédiatement les supprimer sans avoir à en informer au préalable la personne les ayant mis en ligne.

Une information de l'utilisateur ayant mis en ligne ces contenus sera éventuellement effectuée ultérieurement à l'adresse indiquée par celui-ci dans le formulaire électronique dédié à la collecte des éléments d'identification que vous aurez rempli préalablement à l'utilisation des Services.

Ces mesures sont mises en œuvre par Fnac Direct SA sans préjudice des dispositions de l'article 2.2 dont elle peut toujours se prévaloir.

Par ailleurs, Fnac Direct SA se réserve le droit de communiquer aux autorités judiciaires, sur demande de celles-ci, tous les éléments en sa possession permettant d'identifier l'auteur d'agissements litigieux réalisés sur SplitGames.

L'adhésion comprend l'accès à des contenus éditoriaux.

Ces contenus peuvent notamment avoir pour objet de présenter des informations en relation avec l'actualité des jeux vidéo et de présenter les avis et commentaires de Fnac Direct SA sur les nouveaux jeux testés.

L'ensemble des contenus accessibles sur le fil d'information est fourni à titre indicatif. En conséquence, il vous appartient d'en vérifier l'exactitude, l'exhaustivité et la pertinence. Fnac Direct SA ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l'utilisation par vos soins de ces informations.

6.1 Principes généraux

Les données collectées via le site Fnac Direct SA sont destinées à Fnac Direct SA et ses partenaires.

Les données collectées ont pour objet d'identifier les adhérents aux Services, de gérer leurs adhésions ainsi que de les suivre dans l'utilisation qu'ils font des Services.

Chaque utilisateur garantit que les données qu'il communique sont exactes, complètes et à jour.

Fnac Direct SA ne dispose d'aucun moyen pour les vérifier.

Chaque utilisateur s'engage à informer Fnac Direct SA de l'existence de toute mise à jour de ces données et à les modifier lui-même via l'interface d'administration qui est mise à sa disposition.

Ces données sont collectées soit directement auprès des utilisateurs lors de leur adhésion aux services (informations recueillies via le formulaire électronique d'adhésion), soit de façon indirecte à l'occasion de l'utilisation qu'ils font des Services (Exemple : cookies, retour des utilisateurs auprès de Fnac Direct SA concernant l'issue des transactions réalisées sur la plate-forme d'échanges).

Conformément aux dispositions des 39 et 40 de la loi n°78-17 dite " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez sur ces informations d'un droit d'accès et de rectification.

Si vous souhaitez exercer ces droits, merci de nous contacter

Conformément aux dispositions de l'article 40 de cette même loi, en acceptant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous renoncez à vous opposer au traitement dont vous faites l'objet en application des présentes.

6.2. Cookies

Nous vous informons qu'au moment de votre adhésion un " cookie " sera implanté dans votre ordinateur afin d'enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc..) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

L'enregistrement de ce " cookie " est nécessaire pour permettre à Fnac Direct SA de fournir les Services.

Fnac Direct SA ne vous garantit pas la pérennité ou les performances des services accessibles sur SplitGames.com.

Vous reconnaissez utiliser ces services qui vous sont offerts " en l'état ", à vos risques et périls et ce, en parfaite connaissance de cause.

Vous reconnaissez être parfaitement informé de la possibilité pour Fnac Direct SA de suspendre et/ou de modifier temporairement ou définitivement ses services à tout moment, en raison de contraintes techniques ou réglementaires ou encore dans tous les cas prévus à l'article 2.

Une information concernant la suspension temporaire et/ou définitive du ou des services vous sera éventuellement envoyée le cas échéant à l'adresse que vous avez indiquée dans le formulaire dédié à la collecte des éléments d'identification préalable à l'accès aux divers Services.

Les informations de toute nature disponibles sur ou via SplitGames.com n'ont qu'une valeur indicative. En conséquence, il vous appartient d'en vérifier l'exactitude, l'exhaustivité et la pertinence. Fnac Direct SA, ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l'utilisation par vos soins de ces informations.

Chaque utilisateur est, bien entendu, seul responsable de son matériel informatique, de ses données et logiciels ainsi que de la connexion au réseau lui permettant d'avoir accès aux services.

Fnac Direct SA ne garantit pas que ses services soient exempts de bugs ou autres malfaçons, une erreur de programmation ou un incident technique étant toujours possible.

Par ailleurs, chaque utilisateur doit seul s'assurer de la compatibilité de ses matériels, logiciels et connexions aux services offerts.

Compte tenu de cet état de fait reconnu et accepté par l'utilisateur, Fnac Direct SA ne pourra être tenu pour responsable de l'impossibilité temporaire ou définitive de l'utilisateur à accéder à tout ou partie des services.

De même, Fnac Direct SA ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données (exemple : contamination virale) subies par l'utilisateur du fait de son utilisation des services.

Pour éviter autant que possible des désagréments, l'utilisateur doit s'assurer de la réalisation régulière de sauvegardes concernant ses données et logiciels.

Fnac Direct SA n'est à aucun moment propriétaire de jeux échangés entre ses clients. Fnac Direct SA ne peut en aucun cas garantir la qualité et l'obtention d'un jeu.

8.1. Accès à d'autres sites

Fnac Direct SA décline toute responsabilité concernant l'usage des sites Internet de tiers auquel l'utilisateur aurait eu accès via SplitGames.

Dès lors que vous êtes re-dirigé sur le site d'un tiers, les présentes conditions générales cessent d'être applicables ; seules les conditions d'utilisation du site auquel vous accédez s'appliquent alors.

Si vous accédez via Fnac Direct SA à des sites tiers illicites ou nuisible de quelque manière que ce soit, nous vous remercions de bien vouloir nous en aviser immédiatement de façon à nous permettre de supprimer sans délai le lien au site litigieux.

8.2. Liens pointant vers SplitGames

Si vous souhaitez réaliser un lien pointant vers le site SplitGames, merci de nous contacter au préalable afin d'obtenir l'autorisation nécessaire à cet effet.

8.3. Respect des droits de propriété de Fnac Direct SA et des tiers

L'ensemble des contenus (photos, textes, vidéo, son, etc…) consultables sur le site Fnac Direct SA sont et demeurent, en dehors des contenus dont vous êtes l'auteur, la propriété exclusive de Fnac Direct SA et/ ou de ses partenaires et/ou des autres utilisateurs des services proposés sur SplitGames.

En particulier, Fnac Direct SA rappelle que les jaquettes des jeux vidéo, les captures d'écran de ces jeux ainsi que les marques et logos de leurs éditeurs sont des œuvres et/ou des signes distinctifs protégés qu'il est interdit de reproduire et/ou représenter sans l'accord préalable de leurs ayant droit respectifs.

Vous n'êtes donc pas habilité à reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus en dehors des cas suivants :

copie privée (vous pouvez imprimer les pages du site pour votre seul usage personnel) ;

représentation dans le cadre du cercle de famille (vous ne pouvez représenter les pages du site que dans un cadre familial ou amical).

En toute hypothèse, vous ne pouvez réaliser aucune utilisation secondaire des contenus du site à titre onéreux ou gratuit.

9.1. Vous êtes seul responsable des contenus que vous mettez en ligne et pour la diffusion desquels vous endossez la responsabilité d'éditeur au sens de l'article 6.III de la loi dans la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004.

9.2. S'agissant de ces mêmes contenus, Fnac Direct SA ne fait qu'en assurer le stockage dans les conditions prévues à l'article 6.I.2 de cette même loi. A ce titre, Fnac Direct SA est tenue de supprimer les contenus dont elle aurait connaissance du caractère illicite et de détenir, conserver et le cas échéant communiquer aux autorités judiciaires les données permettant l'identification de quiconque aurait contribuer à la création de contenus litigieux.

9.3 Fnac Direct SA rappelle comme il l'est indiqué à l'article 7 des présentes Conditions Générales d'Utilisation que les informations de toute nature disponibles sur Fnac Direct SA n'ont qu'une valeur indicative. En conséquence, il vous appartient d'en vérifier l'exactitude, l'exhaustivité et la pertinence. Fnac Direct SA et/ou ses partenaires, ne sauraient voir leur responsabilité engagée du fait de l'utilisation par vos soins de ces informations.

9.4 Fnac Direct SA rappelle également que les Services accessibles sur le site sont fournis " en l'état " à vos risques et périls.

9.5 Fnac Direct SA n'assume aucune responsabilité dans les transactions conclues entre les utilisateurs sur la plate-forme d'échanges à l'exception de la fourniture de sa garantie dans les conditions prévues à l'article 3.4.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Les parties conviennent alors de remplacer la clause nulle ou non valide par une clause qui se rapprochera le plus, dans son contenu, de la clause initialement arrêtée.

Le fait pour Fnac Direct SA de ne pas se prévaloir pendant un certain laps de temps de l'une quelconque des dispositions prévues aux présentes Conditions Générales d'Utilisations ne pourra être interprété comme une renonciation de celle-ci à s'en prévaloir à l'avenir.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont conclues intuitu personae.

En conséquence, elles ne peuvent être cédées par une partie sans l'accord exprès et préalable de l'autre partie. Fnac Direct SA est néanmoins autorisée à les céder ainsi que les fichiers de données personnelles y relatifs dans l'hypothèse du rachat par une société tierce soit de SplitGames, soit de l'une ou plusieurs de ses branches d'activité si elles comprennent l'exploitation du site SplitGames.

Les utilisateurs seront, bien entendu, informés d'une telle cession éventuelle.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de celles-ci, les Tribunaux de PARIS sont compétents nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, y compris pour les procédures en référé ou sur requêtes.